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Conditions d'utilisation

Les prsentes conditions gnrales rgissent de faon exclusive les relations contractuelles entre la Pharmacie Pont Rousseau et toute personne consultant le site Herboristerie en ligne ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposs sur ce site. Ces conditions s'appliquent l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur Herboristerie en ligne ou en commandant l'un des produits proposs sur ce site, le Client accepte d'tre li par les prsentes conditions qui s'appliquent toute offre, commande et accord entre le client et la socit, ainsi qu' toute opration ncessaire leur excution.

Les informations lgales de la socit Herboristerie en ligne sont :

Pharmacie Pont Rousseau
38 rue Félix Faure
44400 Rezé, France


SIRET : 345 033 674 000 10

Les prsentes conditions sont accessibles tous sur le site Internet marchand de Herboristerie en ligne.

La Socit se rserve le droit de modifier tout moment les prsentes conditions gnrales sous rserve de faire apparatre ces modifications sur son site Internet.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqus en euro ainsi quen dollars toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expdition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son cot varie selon le poids de la commande et l'loignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables la commande du Client sont communiqus lors de la procdure de commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France mtropolitaine vous tes l'importateur du ou des produits concerns. Pour tous les produits expdis hors Union Europenne et DOM-TOM, le prix sera calcul en fonction des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat. Ces droits et sommes ne relvent pas du ressort de Herboristerie en ligne. Ils seront votre charge et relvent de votre entire responsabilit tant en termes de dclarations que de paiements aux autorits et organismes comptents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprs de vos autorits locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros et en dollars.

Herboristerie en ligne se rserve le droit de modifier ses prix tout moment. Cependant les produits seront facturs sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous rserve de disponibilit.
Les produits demeurent la proprit de Herboristerie en ligne jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont effectues directement sur le site Herboristerie en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par Herboristerie en ligne.

Les informations contractuelles sont prsentes en langue franaise et anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Herboristerie en ligne se rserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antrieure. Par ailleurs, la Socit se rserve le droit de refuser les commandes et par consquent les livraisons sans avoir justifier sa dcision en cas de problme constat sur le fonctionnement de la base de donne. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vrification mis en place pour la scurit du consommateur.

Article 3 - Validation

Vous dclarez avoir pris connaissance et accept les prsentes Conditions Gnrales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Gnrales de Vente.

Le Client reconnat que les donnes enregistres par Herboristerie en ligne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passes entre Herboristerie en ligne et ses clients.

Article 4 - Disponibilit

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'ventualit d'une indisponibilit momentane de produit aprs passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs dlais.

Dans l'ventualit d'une indisponibilit prolonge (suprieure 2 mois), votre commande sera automatiquement annule et vous seriez rembourss sur votre compte bancaire dbit.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrs l'adresse de livraison que vous avez indique au cours du processus de commande. Les dlais indiqus sont des dlais moyens habituels et correspondent aux dlais de traitement et de livraison. Herboristerie en ligne ne pourra tre tenu responsable des consquences dues un retard d'acheminement.

En cas d'articles livrables des dates diffrentes compte tenu de leur disponibilit, le dlai de livraison est bas sur le dlai le plus long. Herboristerie en ligne se rserve toutefois la possibilit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expdition ne sera facture que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adress.

En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libell de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplmentaires ainsi occasionns seront la charge du Client.

Article 5 bis - Problmes de livraisons avec La Poste

En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum aprs le dpart de nos entrepts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numro de commande, afin que nos services demandent une enqute La Poste ou tout autre transporteur en charge de la livraison.

Une enqute peut durer jusqu' 90 jours compter de la date de dbut de l'enqute. Si pendant ce dlai, le produit est retrouv, il sera rachemin immdiatement votre domicile (la majorit des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouv l'issue du dlai de 90 jours d'enqute, la Poste considre le colis comme perdu. Pass ce dlai, Herboristerie en ligne vous remboursera le montant des produits concerns.

Herboristerie en ligne dcline toute responsabilit quant l'allongement des dlais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grve, de par ce fait aucun remboursement ou indemnit ne pourra tre verse.

Article 6 - Paiement

Le rglement de vos achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires :

PayPal, Visa, MasterCard, Carte Bleue

Article 7 - Scurisation

La boutique Herboristerie en ligne fait l'objet d'un systme de scurisation : Nous avons adopt le procd de cryptage SSL et nous avons galement renforc l'ensemble des procds de brouillage et de cryptage pour protger le plus efficacement possible toutes les donnes sensibles lies aux moyens de paiement (Voir Scurit du Paiement).

Article 8 - Conformit des produits

Si, lors de la livraison, le produit :

- ne corresponds pas la commande
- prsente des dfauts
- est endommag

Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'change dans les 7 jours ouvrables compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine et non utilis.

Le produit et la demande d'change ou de remboursement doivent tre envoys, aux frais du Client, en mme temps qu'une photocopie de la facture d'achat l'adresse suivante :

Herboristerie en ligne
38 rue Félix Faure
44400 Rezé, FRANCE

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront rembourss sur demande et sur justificatif que vous joindrez votre demande d'change ou de remboursement.

Les produits ouverts, endommags ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni rembourss ni changs.

En cas de retours abusifs, la Socit se rserve le droit de refuser toute commande ultrieure.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothses vises l'article 8 seront effectus dans un dlai infrieur ou gal 30 jours aprs la rception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de Herboristerie en ligne par crdit sur votre compte bancaire ou par chque bancaire adress au nom du client ayant pass la commande et l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service clientle

Pour toute information ou question, notre service clientle est votre disposition. Par courrier lectronique : contact@herboristerieenligne.com

Par courrier postal l'adresse suivante :

DIKAPC
25 Rue Wilson
68100 Mulhouse, FRANCE

Pour toute information ou question relative au site Herboristerie en ligne et son fonctionnement envoyez un mail l'adresse suivante info@dikapc.com ou remplir la fiche de renseignement dans Contactez-nous.

Article 11 - Proprit Intellectuelle

Herboristerie en ligne et ses partenaires sont les seuls et uniques titulaires des droits de proprit intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus prsents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, tudes, tableaux, diagrammes, schmas, photographies, vidos, logos, dessins, modles, marques, et autres lments graphiques ou crits consultables depuis le Site.

Le Client s'interdit donc de tlcharger, reproduire, altrer, modifier et/ou imprimer les uvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus gnralement toutes informations prsentes partir du Site susceptibles de bnficier d'une protection au titre de la Proprit Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce des fins autres que strictement personnelles et prives.

En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilit de Herboristerie en ligne ne saurait tre engage.

Article 12 - Responsabilit

Les produits proposs sont conformes la lgislation franaise en vigueur. La responsabilit de Herboristerie en ligne ne saurait tre engag en cas de non-respect de la lgislation du pays o les produits sont livrs. Il vous appartient de vrifier auprs des autorits locales les possibilits d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiques titre illustratif. Nous vous invitons vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connatre les caractristiques prcises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complmentaires n'hsitez pas contacter le service clientle (CF. Article 11).

En cas d'erreur manifeste entre les caractristiques du produit et sa reprsentation et/ou les conditions de la vente, Herboristerie en ligne ne saurait voir sa responsabilit engage.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites partir de Herboristerie en ligne, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites aprs activation de ces liens.

L'accs aux sites tiers par l'intermdiaire des liens hypertextes publis sur le Site se fait aux risques et prils du Client. Par consquent, le Client renonce expressment rechercher la responsabilit de Herboristerie en ligne au titre des dommages directs ou indirects ventuellement en relation avec l'accs ces sites, quelles que soient la nature et l'tendue du prjudice subi.

Notamment, et sans que cette numration ne soit limitative, la responsabilit de Herboristerie en ligne ne pourra tre recherche ni au titre de la qualit et/ou des spcifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des oprations de paiements effectues sur ces sites, ni au titre d'ventuelles pertes de documents, de donnes, et fichiers lies l'utilisation de ces sites, ni au titre des ventuelles atteintes la vie prive lies l'utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou donnes conus pour interrompre, dtruire ou limiter la fonctionnalit de tous logiciels, ordinateurs ou outils de tlcommunication ventuellement reus par l'intermdiaire de ces sites.

En cas d'achats titre professionnel, Herboristerie en ligne n'encourra aucune responsabilit pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 13 - Droit Applicable - Litiges

La validit, l'interprtation et l'excution des Prsentes Conditions Gnrales de Vente sont soumises la loi franaise.

La langue du prsent contrat est la langue franaise et anglaise.

Toute question relative la validit, l'interprtation, l'excution ou l'inexcution des Prsentes Conditions Gnrales de Vente sera soumise la comptence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, nonobstant pluralit de dfendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procdures.

Article 14 - Informations Nominatives

Herboristerie en ligne s'engage ne pas divulguer des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilises que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit rservs aux clients de Herboristerie en ligne, notamment par les lettres d'informations du site Herboristerie en ligne auxquelles vous vous serez abonns ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intrts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Herboristerie en ligne partir de certains sites partenaires de Herboristerie en ligne et identifis comme tels, ou si vous vous rendez depuis Herboristerie en ligne vers des sites partenaires de Herboristerie en ligne et identifis comme tels, les donnes vous concernant sont susceptibles d'tre exceptionnellement communiques ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons vous adresser au site partenaire dont vous venez ou o vous vous rendez.

Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs, de rectification, et d'opposition aux donnes personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prnoms, adresse et si possible votre rfrence client l'adresse suivante :

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